CGU
Koru Casino - Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : Janvier 2024.
Dernière mise à jour : Janvier 2024.
1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « Joueur », « Utilisateur » ou « Vous ») et Koru Casino (ci-après « la Plateforme », « Nous », « Notre » ou « Koru »). En accédant à notre plateforme de jeux en ligne et en créant un compte joueur, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation pleine et entière de ces Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des modifications apportées.
2. DISPOSITIONS LÉGALES ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
Koru Casino opère conformément à la législation française applicable aux jeux de hasard en ligne. Notre plateforme est réglementée par les autorités compétentes en matière de jeux d'argent en ligne selon les dispositions du Code monétaire et financier français, notamment les articles L. 320-1 et suivants, ainsi que les décrets d'application pertinents.
Conformément à la loi française relative aux jeux de hasard en ligne, les opérateurs de jeux d'argent doivent obtenir une autorisation préalable pour exercer leurs activités. Nous nous engageons à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur, y compris les exigences relatives à la protection des joueurs, la prévention du blanchiment de capitaux et le respect de la vie privée.
Notre plateforme s'engage à promouvoir le jeu responsable et à mettre en place des mesures appropriées pour protéger les joueurs, notamment les mineurs. L'accès à notre plateforme est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, résidant légalement en France.
3. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS D'ACCÈS
Pour accéder à Koru Casino et utiliser nos services, vous devez satisfaire aux conditions d'éligibilité suivantes :
- Avoir au minimum dix-huit (18) ans au moment de la création de votre.
- Être résident légal de la France métropolitaine ou des territoires couverts par notre.
- Ne pas être interdit de jeux d'argent par une ordonnance judiciaire ou une décision.
- Accepter l'intégralité de ces Conditions générales.
- Ne pas avoir enregistré plusieurs comptes auprès de notre.
Nous effectuons des vérifications d'identité régulières pour assurer la conformité avec ces exigences. Tout compte créé par une personne ne satisfaisant pas à ces critères sera immédiatement fermé, et tout solde sera confisqué conformément à la loi applicable.
Certains individus sont explicitement exclus de notre plateforme, notamment : les personnes figurant sur la liste d'auto-exclusion nationale française, les personnes ayant des antécédents de dépendance aux jeux d'argent, et les personnes pour lesquelles nous avons déterminé qu'elles présentent un risque de blanchiment de capitaux.
4. CRÉATION DE COMPTE ET RESPONSABILITÉS
La création d'un compte sur Koru Casino implique l'acceptation de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités effectuées via votre compte.
Lors de la création de votre compte, vous acceptez de fournir : votre nom complet et véritable, votre adresse e-mail valide et vérifiée, votre date de naissance exacte, votre adresse résidentielle complète, votre numéro de téléphone valide, et tous les documents de vérification d'identité demandés par notre service de conformité.
Vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de.
- Notifier immédiatement notre équipe d'assistance de tout accès non autorisé à votre.
- Accepter une responsabilité entière pour toutes les transactions effectuées via votre.
- Fournir des informations exactes lors de la création et de la mise à jour de votre.
- Mettre à jour régulièrement vos informations personnelles si celles-ci.
Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses sera fermé, et nous réservons le droit de signaler cette infraction aux autorités compétentes. Nous ne serons jamais responsables de la perte accidentelle due à l'oubli ou au partage de vos identifiants.
5. VÉRIFICATION D'IDENTITÉ ET CONFORMITÉ KYC
Conformément aux exigences légales française relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Koru Casino effectue une vérification exhaustive de l'identité et des antécédents de tous les joueurs avant de permettre les retraits de fonds.
Le processus de vérification KYC (Know Your Customer) comprend : la vérification de l'identité via un document d'identité valide (carte d'identité, passeport ou permis de conduire), la vérification de la résidence via une preuve d'adresse datant de moins de trois mois, la vérification bancaire et la source des fonds utilisés pour les dépôts, et la vérification des listes de sanction et de contrôle du terrorisme.
Vous acceptez de coopérer pleinement avec ce processus de vérification et de fournir tous les documents demandés dans un délai raisonnable. Tout retard ou refus de coopérer dans ce processus peut entraîner le gel temporaire ou permanent de votre compte et la confiscation des fonds.
Notre équipe de conformité se réserve le droit de demander des documents supplémentaires ou des clarifications supplémentaires à tout moment, notamment des relevés bancaires, des justificatifs de revenu ou des déclarations d'impôt. Cette démarche est obligatoire et vise à protéger à la fois les joueurs et l'intégrité de nos opérations.
6. JEUX PROPOSÉS ET RÈGLES DE JEU
Koru Casino propose une large gamme de jeux de casino incluant les machines à sous, la roulette, le blackjack, le baccarat, le poker, et des jeux en direct avec des croupiers humains. Chaque jeu est soumis à des règles spécifiques disponibles directement sur la plateforme et accessibles à tout moment.
Tous nos jeux utilisent des générateurs de nombres aléatoires certifiés et testés par des tiers indépendants pour garantir l'équité et le caractère aléatoire des résultats. Les pourcentages de redistribution théorique (RTP - Return to Player) pour chaque jeu sont affichés de manière claire et facilement accessible aux joueurs.
Vous acceptez que :
- Les résultats de tous les jeux sont générés de manière aléatoire et indépendante.
- Nous ne pouvons en aucun cas garantir des résultats particuliers ou des.
- Les règles de chaque jeu peuvent être modifiées à la discrétion de la plateforme avec préavis.
- Tout jeu peut être suspendu ou retiré à tout moment pour maintenance ou raisons.
- Aucune stratégie ou système de jeu ne peut garantir des.
Tous nos jeux respectent les normes techniques définies par la législation française et sont régulièrement audités par des organismes indépendants de certification et de contrôle.
7. JEUX RESPONSABLES ET PROTECTION DES JOUEURS
Koru Casino s'engage fermement à promouvoir et à mettre en œuvre les principes du jeu responsable. Nous reconnaissons que le jeu peut présenter des risques de dépendance et nous mettons à la disposition de tous les joueurs des outils et ressources pour les aider à maintenir le contrôle de leur activité de jeu.
Les outils de jeu responsable disponibles incluent : la définition de limites de dépôt quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, la définition de limites de perte totales, la définition de limites de temps de jeu, l'auto-exclusion temporaire ou permanente de la plateforme, et l'accès à des ressources éducatives sur le jeu problématique.
Tous les joueurs résidant en France ont accès au Fichier des Exploitants de Jeux (FEJ) et à l'Auto-Exclusion Nationale. Nous vérifions régulièrement ce registre et respendrons immédiatement les demandes d'auto-exclusion enregistrées auprès des autorités compétentes.
Si vous reconnaissez avoir un problème potentiel de jeu, nous vous encourageons vivement à :
- Utiliser nos outils d'auto-limitation immédiatement.
- Contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected].
- Consulter le site officiel des services d'aide aux joueurs problématiques.
- Contacter SOS Jeu (numéro national d'aide français) pour obtenir une assistance.
Nous ne permettons pas les jeux pour les personnes mineures sous aucune circonstance et nous effectuons des vérifications régulières pour assurer que nos utilisateurs enregistrés sont bien majeurs.
8. DÉPÔTS, RETRAITS ET GESTION DES FONDS
Tous les dépôts effectués sur Koru Casino sont traités en conformité avec les lois françaises applicables. Les méthodes de dépôt acceptées incluent : les cartes bancaires (Visa, Mastercard), les virements bancaires, les portefeuilles électroniques autorisés et les autres méthodes de paiement approuvées.
Les dépôts sont effectués instantanément ou dans un délai de quelques heures selon la méthode choisie. Vous acceptez que tous les dépôts soient définitifs et non-remboursables sauf disposition contraire de la loi applicable.
Concernant les retraits :
- Les demandes de retrait doivent être effectuées uniquement vers les comptes bancaires ou les méthodes de paiement utilisées pour les dépôts.
- Aucun retrait ne peut être traité tant que votre compte n'a pas été complètement vérifié conformément à nos processus KYC.
- Les retraits sont généralement traités dans les deux à cinq jours.
- Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires avant de traiter tout retrait.
- Aucun retrait ne sera accepté sans la résolution préalable de tout conflit ou investigation.
Les soldes de compte sont protégés conformément à la législation française relative aux comptes de jeu en ligne. En aucune circonstance vos fonds ne seront utilisés à des fins autres que celles spécifiquement approuvées par vous.
Les frais de transaction, le cas échéant, seront clairement affichés avant la confirmation de toute transaction. Nous nous efforçons de maintenir une structure de frais transparente et équitable.
9. BONUS, PROMOTIONS ET CONDITIONS PRÉALABLES DE MISE
Koru Casino propose régulièrement des bonus de bienvenue, des promotions, des programmes de fidélité et des offres spéciales. Tous les bonus sont soumis à des conditions précises et à des exigences de mise (wagering requirements) qui sont clairement communiquées au moment de la promotion.
Vous acceptez que :
- Tous les bonus sont des crédits gratuits fournis à titre de courtoisie et peuvent être annulés ou retirés à tout.
- Les conditions préalables de mise doivent être complètement satisfaites avant tout retrait des gains associés aux bonus.
- Les bonus ne peuvent pas être cumulés à moins que cela ne soit explicitement autorisé.
- Certains jeux ne contribuent que partiellement ou ne contribuent pas du tout aux conditions préalables de mise.
- Les promotions peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis.
- L'abus de bonus ou les tentatives de contourner les conditions peut entraîner l'annulation du bonus et la fermeture du.
- Les bonus expirent généralement dans les trente (30) jours suivant leur attribution sauf indication.
Toutes les conditions spécifiques des bonus seront affichées de manière claire et accessible avant l'acceptation de l'offre. Vous devez lire attentivement ces conditions avant d'accepter tout bonus.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Koru Casino traite vos données personnelles conformément à la législation française applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Les données que vous fournissez lors de la création de votre compte et lors de l'utilisation de la plateforme sont utilisées uniquement pour : fournir nos services de jeux, vérifier votre identité conformément aux lois applicables, traiter vos demandes de dépôt et retrait, communiquer avec vous au sujet de votre compte, respecter nos obligations légales, et améliorer nos services.
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer dans certaines circonstances, de limiter leur traitement, et de vous opposer à certains types de traitement. Pour exercer ces droits, contactez notre équipe d'assistance.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers pour des fins commerciales. Vos données ne peuvent être partagées que si cela est requis par la loi ou pour l'exécution de nos services.
Notre politique de confidentialité complète est disponible séparément et constitue un complément intégral à ces Conditions.
11. RESPONSABILITÉ CIVILE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Koru Casino met en place des mesures de sécurité robustes pour protéger votre compte et vos données. Cependant, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre tous les risques de cybersécurité.
SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE REVENUS.
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité totale envers vous pour tout différend découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de la plateforme est limitée au montant des dépôts nets effectués par vous sur votre compte au cours des douze (12) mois précédents.
Nous ne serons pas responsables de :
- Les défaillances techniques ou pannes du système.
- Les interruptions de service dues à des événements indépendants de notre volonté.
- L'utilisation non autorisée de votre compte suite à votre négligence.
- Les pertes découlant de votre décision de jouer avec votre propre.
- Les dommages causés par des logiciels malveillants sur votre.
Cependant, rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité en matière de : décès ou préjudice corporel, fraude, ou toute responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi applicable.
12. INTERDICTIONS ET COMPORTEMENTS INTERDITS
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi.
- Créer plusieurs comptes ou partager votre compte avec d'autres.
- Utiliser la plateforme pour blanchir des capitaux ou financer des activités.
- Contourner nos systèmes de sécurité ou de vérification.
- Utiliser des logiciels automatisés, des robots ou des scripts pour accéder à la.
- Participer à la fraude, à la collusion ou à la manipulation des jeux.
- Harceler ou menacer notre personnel ou d'autres.
- Publier des contenus abusifs, obscènes ou illégaux.
Toute violation de ces interdictions entraînera la fermeture immédiate de votre compte, la confiscation de tous les fonds, et le signalement potentiel aux autorités compétentes.
13. MODIFICATIONS, SUSPENSION ET FERMETURE
Koru Casino se réserve le droit de :
- Modifier ou interrompre la plateforme ou tout service à tout.
- Suspendre ou fermer votre compte sans préavis si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou contraire à ces.
- Modifier ces Conditions à tout moment avec préavis où.
- Refuser d'accepter des dépôts ou des demandes de.
En cas de fermeture de compte initiée par nous, nous vous informerons des raisons dès que possible. Les fonds restants vous seront retournés conformément aux procédures établies, sauf en cas d'activité frauduleuse confirmée.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS
En cas de différend ou de plainte concernant nos services, vous devez d'abord contacter notre équipe d'assistance à : [email protected].
Veuillez décrire en détail la nature de votre réclamation. Notre équipe s'efforcera de résoudre le problème dans les trente (30) jours.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre une plainte formelle à l'autorité compétente chargée de la régulation des jeux en ligne en France.
Tout litige découlant de ces Conditions sera régi par la loi française et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
15. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, contactez-nous :
Email : [email protected].
Notre équipe d'assistance client est disponible pour répondre à vos questions concernant votre compte, nos services et ces Conditions générales.
Fin des Conditions Générales.
